CGV & RGPD

Nous attachons une grande importance à la protection et la confidentialité de la vie privée de nos collaborateurs, stagiaires, candidats, intérimaires, clients et fournisseurs/prestataires externes et plus particulièrement de leurs données à caractère personnel.

Dans ce cadre, les présentes conditions vous permettrons de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre des prestations que nous fournissons.

Conditions générales Client Linkeys SA

Bienvenue dans le nouveau monde de Linkeys et de ses applications numériques !

L’utilisation de l’application et des services Linkeys est définie par les conditions générales suivantes :

  • Objet
  • Client
  • Publication d’annonces
  • Prestations
  • Conditions financières
  • Clauses de protection
  • Droit d’auteur et marque déposée
  • Traitement des données
  • Acceptations et modifications
  • For juridique

Par soucis de simplification, le genre masculin est utilisé dans le libellé des articles, mais il va de soi que les deux sexes sont concernés.

  • Objet

La société suisse Linkeys SA a développé une application numérique et un site internet du même nom dans le but de créer une communauté active dans le référencement de personnes pouvant correspondre aux annonces d’emplois publiées par ce biais.

Les membres de la communauté appelés “Linkers” sont les personnes qui ont créé un compte sur notre plateforme. Le Linker ayant proposé un candidat engagé par le client recevra une prime de cooptation versée par Linkeys.

Linkeys SA effectue, directement ou indirectement, la vente du service Linkeys dans le domaine du recrutement par internet en Suisse et à l’étranger.

  • Client

Le client est un employeur ou une société active dans le recrutement de personnel, ayant souscrit un droit de publication de postes à pourvoir via l’application Linkeys. Ceci lui permet de recevoir des dossiers de candidats.  

En validant les conditions générales, le client accepte les présentes conditions générales ainsi que les prix (publication d’annonces et honoraires en cas d’engagement) pleinement et sans réserve.

  • Publication d’annonces.

La publication d’annonces se fait par un abonnement mensuel ou annuel. L’abonnement donne droit à une publication d’un nombre d’annonce illimité et à un droit au recrutement d’une ou plusieurs personnes pour l’offre en question.

  • Candidats

Chaque candidat recruté fera l’objet d’une facturation correspondant à la somme figurant sur la plateforme client “RMS” sous la rubrique “honoraires en cas d’engagement”. .

Tout engagement d’un candidat dont la candidature est parvenue via la plateforme de Linkeys dans un délai de 12 mois à compter de sa postulation implique le paiement des honoraires en cas d’engagement.   

Le client s’engage à tenir à jour le statut des candidats sur la plateforme. Le statut engagé doit être saisi à la signature du contrat de travail.

Un engagement correspond à tout contrat de travail ou de freelance conclu avec une personne.

  • Prestations

Les prix de nos prestations sont publiés sur le site internet www.linkeys.com. Les contrats de type partenaire font l’objet d’un contrat spécifique. En acceptant les présentes conditions générales, Linkeys SA considère que les clients acceptent également les prix (add-ons compris).

  • Conditions financières

Les abonnements sont payés par carte de crédit à la commande, via un système sécurisé en ligne, et selon le tarif en vigueur sur le site internet  www.linkeys.com.

Linkeys SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Si un abonnement est en cours, les prix seront adaptés lors de son renouvellement.

Les prix s’entendent TVA non comprise.

En cas de résiliation du contrat par le client, ce dernier n’a droit à aucun remboursement.

  • Clause de protection

Linkeys SA s’engage à conserver une discrétion absolue sur toutes informations confidentielles provenant du client.

Linkeys SA ne prend aucune responsabilité pour de quelconques dommages causés par un candidat.

Linkeys SA ne peut être tenu responsable d’informations erronées ou mensongères du candidat.

  • Droit d’auteur et marque déposée

Linkeys SA est l’unique propriétaire de l’application Linkeys, ainsi que du site internet www.linkeys.com et est protégée par les droits d’auteur.

L’ensemble des éléments composant le site internet, l’application, notamment les fonctionnalités, les écrans, les éléments graphiques et textuels, les interfaces qui y figurent, sont la pleine et entière propriété de Linkeys SA. Aucun élément ne peut être utilisé, reproduit, représenté ou diffusé sans l’accord préalable écrit de Linkeys SA.

Le nom Linkeys est une marque déposée sur laquelle les utilisateurs ne disposent d’aucun droit en dehors d’une simple autorisation de visualisation numérique. Aucune autre utilisation, reproduction ou représentation de la marque ne sera autorisée sans l’accord préalable écrit de Linkeys SA.

  • Traitement des données

La base de données Linkeys SA résulte d’investissements économiques, matériels et humains de Linkeys SA. A cet égard, Linkeys SA dispose des droits de propriété intellectuelle sur cette base de données au sens de la loi sur la protection des données et de la propriété intellectuelle.

Toutes les données y compris stockées sur Linkeys appartiennent à Linkeys SA, à l’exception des données provenant des clients respectifs.

Les données reçues via l’application sont conservées le temps que Linkeys SA l’estime nécessaire. Ces données restent confidentielles et sont traitées en conformité avec la loi sur la protection des données.

Tout transfert, extraction, reproduction ou diffusion de la base de données d’annonces ou d’une partie substantielle de celle-ci est prohibée sans accord préalable écrit de Linkeys SA.

Linkeys SA se réserve le droit de refuser toute publication qu’elle jugerait non appropriée ou qui contiendrait des propos racistes, illégaux ou immoraux ou qui serait discriminatoire à raison du sexe ou de l’âge. Dans ce cas, Linkeys SA décline toute responsabilité quant au contenu des annonces publiées.

Le client s’engage à accepter la publication et l’utilisation des données transmises à Linkeys SA pour publication sur internet et dans l’application Linkeys ou tout autre support jugé nécessaire.

  • Acceptation et modifications

Les conditions générales mentionnées dans le présent document sont reconnues en tous points acceptées par les différentes parties. Linkeys SA se réserve le droit de modifier en tout temps ses conditions générales et de proposer de nouvelles fonctionnalités et services.

  • For juridique

Le for juridique est exclusivement situé au siège de la société Linkeys SA, actuellement à CH-1723 Marly, Suisse.

Ainsi fait à Marly, le 20 mai 2019

Politique de confidentialité des données personnelles

  1. QUEL TYPE DE DONNEES LINKEYS COLLECTE-T-ELLE VOUS CONCERNANT ?

Dans le cadre de nos prestations et pendant la fourniture de ces services, LINKEYS collecte les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification
  • Données de facturation et/ou de paiement
  • Données d’usage
  • Données de suivi de la relation interne avec le personnel
  • Données de sûreté
  • Données de géolocalisation

L’ensemble de ces données appartiennent à la société et peuvent être récoltées via des logiciels sous licence.

  1. DE QUELLE FAÇON LINKEYS UTILISE-T-ELLE VOS DONNEES ?

2.1- Données informatiques

LINKEYS utilise vos données pour les besoins de l’exécution et de la gestion du contrat, et/ou d’une convention. Ceci comprend les phases de la procédure de traitement et d’accomplissement du support contractuel précité, par exemple, et sans que cela soit exhaustif : la gestion de la relation contractuelle, la mise en poste, la fourniture d’équipement de protection individuel et la gestion de la prestation souscrite, la délivrance d’une information et le traitement de vos demandes, la facturation de la prestation, la gestion des réclamations et différends et les procédures de recouvrement, etc.

Ces données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion du contrat et/ou pendant les durées légales et probatoires imposées par d’autres réglementation que celle liée à la protection des données personnelles. LINKEYS pourra notamment utiliser vos données afin de respecter ses obligations légales (incluant les lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment d’argent, les conditions générales de vente des revendeurs de logiciels et les dispositions concernant le retard ou l’absence de paiement par le client) et/ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales.

Sans ces données, LINKEYS ne pourrait pas exécuter ses prestations.

LINKEYS pourra également utiliser vos données lorsqu’il y a un intérêt légitime.

Vos données permettront ainsi à LINKEYS d’évaluer et d’améliorer ses prestations, ainsi que pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion.

Avec votre accord exprès, LINKEYS pourra vous communiquer par courrier électronique des informations commerciales pour des prestations non analogues à celles déjà fournies ou, transmettre à des entités commerciales Groupe votre adresse électronique à des fins de prospection directe.

2.2- Alarme et accès par badge

Afin de contrôler l’accès à certains de ses locaux, LINKEYS peut munir son personnel d’un code d’alarme et/ou d’un badge d’accès pouvant être personnalisé quant aux jours et aux heures d’entrées.

Le badge personnalisable ne permet d’enregistrer que les heures d’entrées. Les codes (ou badges) d’alarme enregistrent indirectement les heures d’activation et désactivation.

Les données enregistrées dans ces dispositifs d’accès aux locaux /d’alarme sont conservées pendant trois mois et sont uniquement accessibles au personnel, et aux sous-traitants, habilités à la sûreté des sites.

2.3- Géolocalisation

Le système n’a pas pour objet le suivi du temps de travail des salariés. La mise en place du système de géolocalisation se fonde sur la sûreté et/ou la sécurité du salarié lui-même ou du véhicule dont il a la charge.

Ces systèmes de géolocalisation embarqués peuvent également être présents dans les véhicules fournis par les sociétés de location.

  1. COMMENT POUVEZ-VOUS GERER LA COLLECTE ET L’UTILISATION QUI SONT FAITES DE VOS DONNEES ?

Vous pouvez à tout moment demander d’accéder à vos données, les rectifier, les supprimer, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données, en adressant un courrier et en justifiant de votre identité. Pour nous assurer de cette dernière, merci de joindre une copie de votre pièce d’identité à votre demande. Nous ne serons pas en mesure de supprimer des données personnelles sans nous assurer de l’identité du demandeur qui demande la suppression de ses données.

A l’issue de la mise en œuvre de votre demande par notre entreprise, la copie de votre carte d’identité sera détruite et aucun retour de celle-ci ne pourra être fait.

Les données dont LINKEYS a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.

En cas de réclamation à laquelle LINKEYS ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez directement vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), ou tout autre entité juridique en charge du respect des obligations en matière de données personnelles du pays concerné.

  1. DE QUELLE FAÇON LINKEYS ASSURE-T-ELLE LA SECURITE DE VOS DONNEES ?

LINKEYS met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, organisationnelles, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.

  1. QUI PEUT AVOIR ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont traitées par LINKEYS, leurs responsables,  leurs permanents et de leurs sous-traitants, pour les besoins de la gestion et de l’exécution des prestations que vous avez demandées ou autorisées.

Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.

  1. SITES INTERNET : cookies et liens externes

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sans vous identifier, ni révéler des informations personnelles. Toutefois, certaines circonstances peuvent nous amener à vous demander des renseignements (sur ce site ou hors du site web).

Les informations personnelles comme vos civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, email, adresse postale, ne sont retenues que lorsque vous nous les soumettez volontairement (directement ou par le biais d’un intermédiaire) ou dans le cadre d’une relation contractuelle (passée, en cours, ou à venir).

Cas des Cookies

Si vous déposez un commentaire ou répondez au formulaire de contact sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous visitez de nouveau notre site. Ces cookies expirent au bout d’un an.

En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Cas des Liens Externes

Des liens vers d’autres sites web sont disponibles depuis notre site afin de vous proposer l’information la plus complète possible. Si vous utilisez ces liens, vous quittez notre site. LINKEYS n’a pas contrôlé ces sites et ne les contrôlera pas, ces sites n’étant pas sous sa responsabilité. LINKEYS n’est, en aucun cas, responsable des contenus et/ou de la politique de confidentialité des données personnelles de ces autres sites.

Il ne cautionne ni n’approuve les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès et exclut toute responsabilité en ce qui concerne ces contenus. Si vous décidez d’accéder à ces sites, vous le faites sous votre entière responsabilité.

  1. EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.

  1. COMMENT NOUS CONTACTER

Vous pouvez nous contacter par courrier postal à l’adresse suivante :

LINKEYS SA

Délégué à la Protection des Données Personnelles

Route de l’Ancienne Papeterie 220

1723 MARLY

SUISSE

 

Ou via notre adresse électronique dédiée :

rgpd@linkeys.com

 

La Direction LINKEYS SA,

Le 20 mars 2020